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Information concernant la dissolution de l'Association Promouvoir l'Innovation
En conformité à l'article 21 de ses Statuts, l'Association Promouvoir l'Innovation a été dissoute le 27 avril 2007. Les 2ème, 3ème et 4ème résolutions du procès verbal de dissolution indiquent la nomination des liquidateurs et définit leur mandat . Depuis la date du 26 octobre2007 les exemplaires de l"Annuaire des Inventions, Innovations et Nouveaux Produits" édité par l'API et restant en sa possession ne peuvent plus être vendus, donnés, échangés ...de manière générale être mis en circulation sous peine de poursuite. Les fichiers informatisés et le fond documentaire dans son intégralité ne peuvent être diffusés et/ou exploités depuis le 26 octobre 2007 sous peine de poursuite. Depuis le 26 octobre 2007, nul ne peut se prévaloir, en raison de la procédure de liquidation, du mandat de l'Association Promouvoir l'Innovation quel que soit le sens de sa démarche. Consulter le Journal Officiel Consulter le procés Verbal INNO REZO, association en cours de constitution, se portera candidat au bénéfice du bonus de liquidation |
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UNE (BONNE) DEFINITION D"INNOVATION" SUR LIBRE.ORG
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Prenez le temps de répondre à ces questions
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Guide des recherches d'antérorité sur Internet
ASSOCIATION INVENSEINE |
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Edition 2007 |
